Expertises
Des expertises juridiques pensées pour vos projets
Le Cabinet est spécialisé en droit des affaires, avec une expertise ciblée sur les projets innovants, créatifs et digitaux. Mon objectif : sécuriser vos actifs et libérer votre développement.
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Accompagnement des porteurs de projets
J’interviens depuis 2023 auprès de l’incubateur Explorys et du Réseau Initiative pour Initiative O Feminin. J’ai construit des offres spécifiques pour les porteurs de projet, pensées autour de vos véritables besoins : accessibilité, réactivité, vision stratégique.
Dans un mode chef de projet, je m’implique dans votre développement au-delà du strict cadre juridique : j’encadre vos décisions stratégiques, j’identifie les risques en amont et je constitue autour de vous l’équipe de confiance dont vous avez besoin.
Vous êtes concernés si…
- Vous créez ou développez une activité
- Vous avez besoin de sécuriser vos décisions
- Vous cherchez un accompagnement juridique accessible et réactif
Droit des marques, dessins & modèles
La marque est l’identité de votre projet et la clé de votre communication ; elle mérite d’être protégée.
Le dessin & modèle protège la forme de vos objets créés pour en éviter la reproduction par des tiers.
Un portefeuille de titres de propriété industrielle est un actif financier essentiel de votre société. Il peut en augmenter la valorisation lors de la cession ou de l’entrée de nouveau actionnaires. Bien optimisé, un portefeuille de titre peut également créé un flux de revenus récurrent pour votre société.
Je vous accompagne sur l'ensemble du cycle de vie de vos titres de propriété industrielle :
Protéger
Stratégie de constitution d’un portefeuille de titre de propriété industrielle.
Déposer
Dépôts devant les offices français (INPI), européens (EUIPO) et internationaux (OMPI)
Défendre
oppositions, actions en contrefaçon, action connexe en concurrence déloyale
E-commerce, SaaS, applications & plateformes
Le conformité comme un avantage compétitif
Les outils digitaux — sites e-commerce, logiciels SaaS, applications, plateformes — sont des actifs immatériels puissants. Mais leur cadre juridique est dense et en évolution permanente (RGPD, DSA, DMA, IA Act…).
J’interviens dès la conception pour que la conformité ne soit pas un frein mais un avantage compétitif. Un outil digital qui ne serait pas conforme juridiquement fait peser un risque judiciaire à la société. Mais aussi, la valorisation de la société est drastiquement revu à la baisse lors des levés ou des cessions si des failles juridiques sont décelés.
Je construis avec vous la roadmap de mise en conformité régulière et pragmatique de votre activité.
Cadre réglementaire
Analyse du périmètre réglementaire applicable
Conformité
Audit de conformité et roadmap coconstruite en fonction des jalons propres à votre activité
Contrats numériques
Rédaction des contrats numériques : CGV, CGU, contrats informatiques
Données personnelles
Documentation réglementaire, mise en conformité, DPA
Création artistique, communication & intelligence artificielle
La protection de la création artistique est au cœur de l’activité du cabinet. Que vous soyez créateur.trice, agence, ou marque qui fait appel à des créatifs, je sécurise l’exploitation de vos contenus et je défends vos droits en cas d’atteinte.
L’IA ouvre aujourd’hui des possibilités créatives inédites. Elle soulève aussi des questions juridiques nouvelles que peu de praticiens maîtrisent encore : droits sur les contenus générés, licences des données d’entraînement, responsabilité, conformité à l’IA Act.
Je vous aide à intégrer l’IA dans votre activité de façon licite et sécurisée — sans brider votre créativité, mais sans prendre de risques inutiles.
Un projet ? Parlons-en.
Réservez un créneau de 30 minutes pour présenter votre projet et identifier vos premiers enjeux juridiques